Le respect des réglementations étant au cœur des préoccupations des trésoriers, DataLog Finance a développé un module Treasury Line destiné à la Lutte Anti-Terroriste et à la Lutte Anti-Blanchiment (LAB/LAT) sur le sol français et venir en aide à TRACFIN (cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

Qu’est-ce que le LAB/LAT ?

Le LAB/LAT est un dispositif national visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il oblige tous les organismes mentionnés dans l’article L561-2, à adopter des mesures hostiles à l’égard de ces deux infractions. Sont concernées notamment les banques et de nombreuses entreprises dans le cadre de transactions financières, paiements et encaissements.

Plus globalement, ces nouvelles fonctionnalités s’inscrivent dans le cadre d’une politique visant à définir un cadre réglementaire mondial surnommé “KYC” (pour Know Your Customer) dans le monde de la trésorerie, imposant aux entreprises américaines de mieux connaître ses clients et fournisseurs avant toute transaction.
Ces mises à jour légales étant reprises et adoptées dans de nombreux pays (Australie, Canada, Inde, Italie, Namibie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Luxembourg…), elles concernent tous les organismes traitant des flux financiers, donc directement ou indirectement les multinationales, et par conséquent les utilisateurs du logiciel Treasury Line.

Ces réglementations englobent ainsi des mesures de gel des avoirs, de vigilance envers les Personnes Politiquement Exposées (PPE), de connaissance de ses clients (KYC), de formation et de sensibilisation du personnel et de dénonciation en cas de suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme (LAB-LAT / AML-CFT).

Fonctionnement du module LAB/LAT

Pour renforcer et à faciliter la mise en place des mesures LAB/LAT, donc la mise en conformité des entreprises, le TMS Treasury Line propose désormais les fonctionnalités suivantes parmi lesquelles :

  • interrogation d’une blacklist : le système génère un message et l’envoie vers un service interne ou externe (base de données mise à jour par le client, Web service…) qui analysera les données relatives au bénéficiaire du virement (nom, prénom, coordonnées, IBAN…)
  • gestion du message retourné : vérification de la conformité du bénéficiaire ou de l’initiateur de la transaction auprès du Web service ou dans la base de données ; le trésorier est averti par le système en temps réel de la conformité ou non (présence sur la blacklist) du tiers
  • gestion des statuts et interaction : blocage, retest, validation forcée de la transaction (paiement, prélèvement…) en cas d’erreur du service externe…
  • importation et exportation possibles de la liste des personnes faisant l’objet de gel des avoirs ou des PPE
Gel des avoirs - Module LAB/LAT

Gel des avoirs – LAB/LAT

Treasury Line et son module LAB/LAT de gel des avoirs sont totalement personnalisables pour répondre aux attentes des trésoriers d’entreprise et permettre une totale conformité avec les lois et réglementations financières (LAB/LAT, KYC, MIFID II…).