Suite à l’évolution de la réglementation consacrée par les lois Hamon et Macron relatives au renforcement de l’efficacité du service d’aide à la mobilité bancaire pour les particuliers sur le territoire français, DataLog Finance a mis au point son module dédié à la mobilité bancaire qui s’intègre totalement dans CashSolutions afin de répondre à cette obligation réglementaire.

Pour rappel, ces lois imposent aux banques et aux prestataires de services de paiement, à compter du 6 février 2017 :

  • de traiter les nouveaux flux de mobilité bancaire sur les opérations de virements et prélèvements de particuliers en France dans un délai de 10 jours
  • de mettre à jour les coordonnées bancaires dans les systèmes métiers
  • d’informer les clients

Gestion de la mobilité bancaire – Fonctionnement du module

Afin d’assurer une bonne gestion de la mobilité bancaire, ce module assure la réception des messages de mobilité bancaire, puis de les enregistrer dans la base de données afin de les traiter. Les fichiers sont traités via une ou plusieurs interfaces d’import et intégrés à l’application.

Le cycle complet d’un message de mobilité bancaire dans CashSolutions se déroule de la façon suivante :

  1. Réception des messages de mobilité bancaire
  2. Traitement des messages de mobilité bancaire
  3. Export des messages de mobilité bancaire vers les applications
  4. Import d’un fichier depuis les applications puis traitement des messages de mobilité bancaire.

 

Cycle de la mobilite bancaire

Source : CFONB

Exemple de fonctionnement

Dans le cadre de la mise en place de ce nouveau module sur CashSolutions, on peut imaginer l’exemple de fonctionnement suivant :

  1. La banque envoie un fichier CAI contenant un message de mobilité bancaire pour le RIB du client FR7600000000000000000000000 qui devient FR7699999999999999999999999.
  2. Une interface d’import pour fichier CAI permet d’importer le message de mobilité bancaire dans CashPooler et de récupérer les informations du Paiement qui ont donné lieu à ce message de mobilité bancaire.
  3. Le fichier est importé avec un statut donné et le message de mobilité bancaire est consultable dans l’application à tout moment.
  4. Un export prévu à heure fixe génère un fichier dans un format donné. Le statut du message de mobilité bancaire change à ce moment.
  5. Le système intègre l’information et va générer :
  • Un fichier de paiement contenant le nouveau RIB FR7699999999999999999999999 pour le client qui avait le RIB FR7600000000000000000000000
  • Dans CashPooler la mise à jour des messages de mobilité bancaire sera effectuée.
schema-fonctionnement-mobilite-bancaire

Schéma récapitulatif du fonctionnement de la mobilité bancaire d’un RIB X qui devient RIB Z